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Le Blog de la défiscalisation immobilière à la Réunion

Quel calendrier pour l'impôt sur les sociétés ?

authorIcon Publié par Eric Cadet topicIcon Girardin IS

Attention, à vos calendriers ! Le prélèvement à la source des salariés est acté depuis le 1er janvier, place maintenant aux entreprises. Quel calendrier pour l'impôt sur les sociétés ?

Une date phare à retenir, celle du dépôt de la liasse le 3 mai et quatre autres, celles des acomptes.

1. Les déclarations

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1.1 Exercice clos au 31 décembre 2018 : vendredi 3 mai 2019

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, la date limite de dépôt de la liasse fiscale, autrement dit la déclaration de résultat a été fixée au vendredi 3 mai 2019.

Sont concernées les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés dont les comptes ont été clôturés au 31 décembre 2018.

 

1.2 Exercice clos entre janvier et novembre : dans les 3 mois suivant la clôture.

C'est la date de clôture des comptes qui sert de référence aux trois mois. Sachant qu'il est établi que ce dépôt doit être effectué au plus tard dans les trois mois.

Pour une entreprise qui clôt par exemple ses comptes le 30 juin, le dépôt doit être effectué au plus tard le 30 septembre.

En cas de cessation d'activité le dépôt est rapporté à 60 jours.

Ces déclarations sont également le moment d'inscrire noir sur blanc les crédits d'impôts et autres exonérations dont votre société peut bénéficier. Elles sont nombreuses et pour beaucoup reconduites dans la loi de Finances 2019. Elles permettent parfois de forts taux de défiscalisation.

Dans le cas par exemple où vous avez décidé de défiscaliser par l'achat d'un bien immobilier. Les dispositifs sont pléthore et plus ou moins intéressants.

Investir dans un programme immobilier dans le cadre d’un Girardin IS peut s’avérer un excellent placement pour votre entreprise. Vous constituez un capital et dans le même temps augmentez votre trésorerie. Ce qui permet ensuite une plus large redistribution des dividendes aux associés.

Le Girardin IS comprend un volet immobilier dans les territoires ultra-marins, lié à des obligations, certes, mais particulièrement incitatifs.

 

2. Le paiement

 

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La prose fiscale n'est pas toujours évidente surtout lorsqu'elle parle de l'entreprise qui, "spontanément", doit verser l'IS sous forme de quatre acomptes.

Cette spontanéité vous amènera donc, après l'avoir calculé, à verser votre impôt sur les sociétés en quatre fois les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Le montant de l'acompte est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos.

Ces acomptes concernent les entreprises ayant un chiffre d'affaire élevé.

Sont dispensées d'acompte et verseront donc l'impôt en une seule fois les sociétés dont le montant de l'impôt est inférieur à 3000€ ou les sociétés nouvellement créées mais uniquement la première année.

Élément très important à prendre en compte, quel que soit le régime d'imposition choisi, réel normal ou réel simplifié, toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés doit obligatoirement communiquer son résultat de manière dématérialisée. Autrement dit plus de papier !

Pour simplifier, c'est votre expert comptable qui a les outils nécessaires pour envoyer la liasse fiscales.

Pour les entreprises soumises à un régime simplifié d'imposition, elles peuvent aller directement dans leur espace abonné.

 


En cas de doute ou d'erreur, pas de soucis, n'hésitez pas à contacter les services fiscaux, ils savent se montrer compréhensifs.

Vous connaissez à présent le calendrier de ce qui vous attend en terme d'impôt sur les sociétés. C'est peut-être le moment de songer à défiscaliser ?

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