L'impôt sur les sociétés, toutes les SA, SAS, SARL etc.. y sont obligatoirement soumises. Il est facultatif pour les autres formes juridiques.
Cet impôt peut parfois être conséquent, il est donc dans l'intérêt de votre entreprise d'alléger la facture. Cet allègement vous l'obtenez par la défiscalisation.
Cette défiscalisation peut prendre des formes très différentes. Comment s'y retrouver ? Optimisation fiscale entreprise, 3 conseils pour payer moins d'IS.
1. Tablez sur l'immobilier
Il existe un certain nombre de dispositifs fiscaux qui permettent de défiscaliser l’impôt sur les sociétés des entreprises sur le territoire français.
En outre-mer, l'effort d'investissement immobilier et productif, regroupé sous le générique loi Girardin, est récompensé sous forme d'avantages fiscaux importants et souvent supérieurs aux avantages des divers dispositifs concentrés en métropole.
Le dispositif Girardin IS vous permet d'acquérir un bien sans plafond de prix. Ce bien est défiscalisable à 100%.
Si d'aventure votre impôt était inférieur au montant de la défiscalisation vous pouvez le reporter sur l'exercice suivant sans limite de temps.
Si vous empruntez pour acheter, les intérêts et les charges seront déduits, eux-aussi, du résultat de l'entreprise.
L'investissement passe enfin dans le résultat de l'entreprise et comme toute immobilisation est amortissable sur 20 ou 25 ans.
Cependant vous aurez besoin d'un agrément de Bercy pour un investissement supérieur à un million d'euros.
Si vous décidez d'investir en nom propre de la société mais par le biais d'une SCI par exemple, qui doit impérativement être soumise à l'impôt sur les sociétés, vous ne pourrez investir que 250.000€ sans agrément.
En contrepartie de cette déduction fiscale, le bien doit être loué durant six années consécutives et respecter des plafonds de ressources et de loyers fixés par décret. Au terme des années d'engagement le bien peut-être vendu, racheté à sa valeur vénale par le dirigeant de l'entreprise ou être loué meublé aux salariés.
Dans le cadre du dispositif Girardin IS, vous pouvez décider d'un investissement à fonds perdu mais avec déduction fiscale, et ce, en prenant des parts dans une société qui réalisera l'achat de logements sociaux, et ce par le biais du dispositif Girardin Social.
Les biens seront loués à un bailleur social. La déduction s'impute sur la tranche de l'impôt à 28%. Il est possible d'espérer un gain fiscal supérieur ou égal à 20% par an.
En résumé l’investissement immobilier reste de fait le plus intéressant pour l’entreprise qui ainsi n’investit pas à fonds perdus comme dans d’autres dispositifs, mais investit dans un bien qui restera une valeur au capital de la société.
2. Investissez dans des biens culturels
Ces dispositifs sont également intéressants en termes d'image. Ils portent sur l'aide aux artistes vivants et sur les instruments de musique que vous prêterez ensuite à des musiciens professionnels ou étudiants.
La déduction fiscale se fait sur le prix d'achat des instruments anciens et peut s'amortir sur cinq ans. A l'issue de ce temps vous pouvez décider de garder ce bien, de le louer ou de le vendre.
La déduction fiscale annuelle est plafonnée à 5 % du chiffre d’affaire de l’entreprise.
Si vous préférez donner à une oeuvre d'intérêt général, ce sera 60 % de déduction.
Vous cherchiez comment opérer une optimisation fiscale de votre entreprise ? Ces deux conseils pour payer moins d'impôt sur les sociétés vont vous aider à pousser votre réflexion.
Dans tous les cas et particulièrement lorsqu'il s'agit d'immobilier n'hésitez pas à consulter des spécialistes qui sauront vous conseiller et vous proposer des placements en adéquation avec vos attentes.
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